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Autonomie de la Corse : le projet constitutionnel maintenu sans tenir compte du Conseil d'État
Autonomie de la Corse : le projet constitutionnel maintenu sans tenir compte du Conseil d'État

Le Parisien

time2 hours ago

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Autonomie de la Corse : le projet constitutionnel maintenu sans tenir compte du Conseil d'État

Ils ne tiennent pas compte de l'avis de l'institution. Le ministre de la Décentralisation a accepté de défendre le projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse , sans intégrer aucune des profondes modifications du Conseil d'État, ont indiqué mercredi à l'AFP les élus corses Gilles Simeoni et Jean-Martin Mondoloni. Mardi, de 20 heures à minuit, François Rebsamen avait réuni élus et préfets de Corse à Paris pour « prendre connaissance de l'avis du Conseil d'État » sur le projet de révision constitutionnelle visant à octroyer à l'île une autonomie dans la République, a précisé le ministère dans un communiqué ce mercredi. « La réunion visait à nous convaincre d'intégrer tout ou partie du projet tel que modifié par le Conseil d'État, ce que nous avons absolument refusé », a indiqué Gilles Simeoni, le président autonomiste du conseil exécutif de Corse. Consulté par l'AFP, le projet amendé par le Conseil d'État enlevait notamment la notion de « communauté » corse et octroyait seulement au gouvernement et non à la Collectivité de Corse la possibilité « d'adapter des dispositions de nature législative ». Mais « au terme de la réunion, et conformément à ce que nous demandions à l'unanimité, à l'exception des élus de droite, le ministre Rebsamen a décidé de proposer que soit transmît le texte initial du projet d'écritures constitutionnelles, validé en mars 2024 », a précisé Gilles Simeoni. François Rebsamen s'est engagé à « inscrire ce texte à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 30 juillet , pour transmission en l'état au parlement », s'est encore félicité l'élu corse, reconnaissant néanmoins que l'avis du Conseil d'État, « même s'il est consultatif, a une force et une autorité juridique incontestables ». « Le ministre s'est engagé à dire en fin de semaine au président de la République et au Premier ministre qu'il souhaitait présenter en Conseil des ministres le projet d'écritures constitutionnelles tel que validé à l'issue du processus de Beauvau en 2024, et donc sans les modifications du Conseil d'État », a confirmé Jean-Martin Mondoloni, président du groupe d'opposition de droite à l'Assemblée de Corse, opposé à l'octroi d'un pouvoir législatif à la collectivité de l'île. Dans son communiqué après la réunion mardi soir, le ministre a « réaffirmé l'engagement de porter le processus à son terme, pour donner à la collectivité de Corse une compétence normative de nature législative et réglementaire, (…) dans le respect des principes républicains ». Pour être adoptée, cette réforme constitutionnelle devra être votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis, lors de leur réunion en Congrès, à la majorité des trois cinquièmes. Et ce, alors que l'extrême droite est contre et la droite sceptique.

Martine Brunschwig Graf entre en scène pour sauver la Genève internationale
Martine Brunschwig Graf entre en scène pour sauver la Genève internationale

24 Heures

time4 days ago

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Martine Brunschwig Graf entre en scène pour sauver la Genève internationale

Martine Brunschwig Graf prend les rênes d'une fondation pour aider le secteur en difficulté. L'ancienne magistrate y voit l'occasion d'un rebond plutôt que d'un déclin. Publié aujourd'hui à 11h34 Martine Brunschwig Graf à la Maison de la Paix. LAURENT GUIRAUD/TAMEDIA En bref: La crise de la Genève internationale peut aussi être l'occasion d'une adaptation et d'un rebond. C'est l'ambition de la fondation créée par le Canton et la Fondation Hans Wilsdorf fin mai, mais opérationnelle depuis quelques jours. Sa présidente, l'ancienne magistrate cantonale et conseillère nationale Martine Brunschwig Graf, dévoile son plan d'action. Madame Brunschwig Graf, le Conseil d'État vous a nommée fin mai à la présidence de la Fondation pour l'adaptation de la Genève internationale (FAGI). Qui la compose? Comment allez-vous travailler? Le conseil de fondation, composé de cinq membres bénévoles, est opérationnel depuis le 8 juillet. Outre moi-même, il comprend deux représentants des fondateurs: Isabelle Harsch, présidente de la Chambre de commerce et directrice d'une entreprise de transport international pour le canton et Laurence Brenner, responsable en son sein du pôle culture et humanitaire, pour la Fondation Hans Wilsdorf. Le secrétaire d'État adjoint Thomas Gürber, chef de la division ONU, représente la Confédération. Enfin, le directeur de l'Institut de recherche appliquée en économie et gestion, M. Giovanni Ferro Luzzi, qui a réalisé une étude très intéressante sur la Genève internationale en 2023, nous a rejoints. Le conseil s'appuiera sur une commission consultative de sept membres appelée à donner les préavis sur les projets et qui vient d'être désignée. Début août, la FAGI communiquera aux personnes et milieux intéressés toutes les informations pratiques pour le dépôt des projets: conditions, critères, procédure à suivre; la fondation pourra ensuite entrer dans le vif du sujet: choisir des projets et les financer. Pour le Canton, votre fondation a pour tâche de «soutenir un secteur crucial pour Genève en l'aidant à définir de nouveaux modèles de coopération, tout en renforçant son universalité». Comment comprenez-vous cet ordre de mission? Les coupes financières subies par différentes organisations internationales et organisations non gouvernementales provoquent une restructuration douloureuse pour leurs collaborateurs et les bénéficiaires finaux de leurs activités. Notre objectif est d'aider à passer ce cap en soutenant les projets visant à réorganiser les activités des acteurs, à promouvoir de nouveaux modèles de coopération, de travail et de financement, en vue de gagner plus d'efficience. Notre but est évidemment de travailler en synergie avec les initiatives lancées par ailleurs par d'autres acteurs, comme la Confédération, la Ville de Genève, la Fondation pour Genève, le Portail des Nations, l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID), etc. La FAGI ne va pas combler l'argent manquant mais soutenir les projets répondant aux besoins identifiés des bénéficiaires finaux et qui correspondront à notre stratégie globale. Les projets devront venir du terrain. Le DFAE sera consulté pour chaque projet en amont pour veiller à la cohérence et à la convergence des actions. Des indicateurs seront fixés pour mesurer les objectifs atteints. L'universalité est le troisième moteur de notre action. Il s'agit notamment de prendre des mesures de soutien pour rendre les activités de la Genève internationale accessibles aux délégués de tous les pays (formation, stages, facilitations diverses). La crise actuelle est liée aux coupes budgétaires décidées par les États-Unis. Arrive-t-on aujourd'hui à mesurer leurs effets actuels? Non, parce que les conséquences des coupes sont en cours de déploiement. Certaines sont directes, d'autres indirectes avec des effets sur le terrain qui se traduisent par des missions abandonnées ou non remplies et le coût humain qui en découle. En outre, de nombreuses initiatives visent à limiter les conséquences des coupes, comme on l'a vu récemment avec les 270 millions avancés par la Confédération. Mais évidemment, l'affaiblissement de la Genève internationale peut peser sur tous ceux qui en vivent, directement ou plus localement. Face aux enjeux, les millions débloqués par Genève et la Confédération ne vous semblent-ils pas dérisoires? Ni Genève avec 50 millions ni la Suisse avec 270 millions ne pourront se substituer aux donateurs. Ce ne sont pas les acteurs locaux qui résoudront seuls les problèmes globaux. Notre action vise à provoquer un effet de levier afin de faciliter l'adaptation du système multilatéral, dont le monde a besoin et qui est né à Genève en 1920. Certains Genevois ont un rapport mitigé à la Genève internationale. Ils ne voient pas pourquoi on fait autant d'efforts pour elle… Le lien entre notre niveau de vie et la Genève internationale est étroit. Son rôle économique est important qu'il s'agisse des postes offerts sur le marché du travail, des commandes liées à son fonctionnement pour le commerce de détail, l'hôtellerie-restauration, les services, la sécurité privée, la construction, etc. C'est un des piliers de l'économie qui a souvent joué un rôle de stabilisateur pendant les crises, par exemple celle des années 90. Les États se sont longtemps battus pour attirer les organisations internationales chez eux. Est-ce toujours le cas? La concurrence pour accueillir des organisations internationales ou des ONG se poursuit évidemment avec toutes sortes d'acteurs. Elle ne date pas d'aujourd'hui. En 1995, l'Allemagne réunifiée offrait gratuitement ses locaux à Bonn à l'Organisation mondiale du commerce. Le risque n'est pas tant l'effondrement de la Genève internationale que son étiolement. Or c'est un élément clé de notre dynamisme. Depuis 1995, la Genève internationale s'est fortement développée, notamment par le renforcement de la présence des ONG. Mais le mouvement inverse est possible si nous ne faisons rien. Nous vivons à l'évidence un moment crucial où notre action peut être décisive. La Genève internationale subit une crise de moyens, mais celle-ci peut aussi être l'occasion d'un rebond, d'une réinvention. Quand l'argent manque, soit on baisse les bras, soit on va à l'essentiel. Vu la crise, le directeur de la Chambre de commerce propose des mesures pour permettre aux plus qualifiés de poursuivre une activité lucrative en Suisse? De bonnes idées? Ces propositions s'inscrivent dans une vision plus large de la Genève internationale, qui fourmille de talents et de cerveaux et qu'il faut conserver autant que possible, notamment parce qu'ils correspondent aux besoins des entreprises et soutiennent leur compétitivité. Les Organisations internationales sont victimes d'une crise de légitimité. La politique du fait accompli est de saison, y compris de la part de démocraties. Est-il possible de lutter contre une tendance aussi lourde? On peut lutter contre tout! Le succès n'est jamais garanti, mais qui ne tente rien n'a rien. En outre, notre action dépasse les considérations économiques. Elle participe de la défense de la démocratie, qui porte en elle la participation de tous aux décisions, le refus de la politique des blocs où l'un triomphe de l'autre et certains restent en état de dépendance. La Suisse a une expérience, un savoir-faire démocratique à faire valoir, fondé sur l'éducation des citoyens et une information libre et non monopolistique. Cela fait partie des atouts. Martine Brunschwig Graf, à 75 ans, vous êtes toujours au cœur de la mêlée. Quel est votre moteur? La Genève internationale et l'importance qu'elle revêt pour la vie de tous les habitants de Genève me tiennent à cœur. Même si je n'ai pas recherché ce mandat, j'ai accepté après avoir été sollicitée, quand j'ai compris que mon profil un peu particulier correspondait aux besoins. J'ai eu la chance durant ma vie d'occuper des fonctions passionnantes et diversifiées et j'ai toujours considéré qu'un engagement bénévole et civique était une façon de restituer un peu ce dont j'avais bénéficié. La Genève internationale en souffrance Newsletter «La semaine genevoise» Découvrez l'essentiel de l'actualité du canton de Genève, chaque semaine dans votre boîte mail. Autres newsletters Marc Bretton est journaliste à la Tribune de Genève. Il a travaillé au sein de la rubrique nationale et suit les questions politiques et économiques pour la rubrique genevoise depuis 2004. Plus d'infos @BrettonMarc Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.

Pourquoi les coupes sur les Pôles santé font craindre des déserts médicaux
Pourquoi les coupes sur les Pôles santé font craindre des déserts médicaux

24 Heures

time4 days ago

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Pourquoi les coupes sur les Pôles santé font craindre des déserts médicaux

Au Pays-d'Enhaut et à La Vallée de Joux, les responsables de site se sentent trahis par les annonces du Conseil d'État. Ils y voient la mort d'un modèle de santé de proximité. Publié aujourd'hui à 09h05 Le Pôle Santé du Pays-d'Enhaut, à Château-d'Œx, fait partie des institutions les plus touchées par les mesures d'austérité cantonales. Chantal Dervey En bref: Les articles ABO sont réservés aux abonnés. S'abonner Déjà enregistré.e ou abonné.e? Se connecter

Attendue, la légalisation du site de Paléo ne bouleversera pas le visage du festival
Attendue, la légalisation du site de Paléo ne bouleversera pas le visage du festival

24 Heures

time16-07-2025

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Attendue, la légalisation du site de Paléo ne bouleversera pas le visage du festival

Le Canton s'apprête à élaborer un plan d'affectation cantonal pour les terrains accueillant la manifestation. En quoi consiste ce projet? Publié aujourd'hui à 07h58 La plaine de l'Asse, terre d'accueil de Paléo depuis 1990, est un champ à deux visages. Zone agricole la plupart du temps, elle se mue, à la fin juillet, en une fourmillante ville de 50'000 habitants. KEYSTONE En bref: La plaine de l'Asse, terre d'accueil de Paléo , est un champ à deux visages. Zone agricole la majeure partie du temps, elle se mue, à la fin juillet, en une ville de 50'000 habitants. Vieux d'au moins vingt ans, le projet de légaliser les terrains du festival vient d'être emmanché, à la demande du Conseil d'État. Si les événements qui empruntent des parcelles agricoles sont nombreux – par exemple les girons de jeunesses – la singularité du festival nyonnais est de devenir, chaque année durant six jours, la troisième ville de Suisse romande. «Nous avons un statut particulier, celui d'être une manifestation à la fois provisoire et pérenne», note Mario Fossati, secrétaire général de Paléo . Paléo possède un statut particulier, celui d'être une manifestation à la fois provisoire et pérenne. KEYSTONE/Archives 2024 L'élaboration d'un plan d'affectation cantonal (PAC) permettra de «régler les éléments déjà présents sur le site en conciliant les enjeux liés à la tenue du festival avec les enjeux territoriaux et environnementaux», précise la Direction générale du territoire et du logement (DGTL). Récemment, un document cadre a été signé par le Canton et les cinq communes concernées. Ces entités collaboreront durant l'élaboration du PAC. Paléo sera aussi inclus dans le processus, et financera 60% des études. Le site de Paléo passé au peigne fin Au cours de ces prochains mois, les installations pérennes ou provisoires, les fondations, les espaces dédiés au camping ou encore les parkings seront passés au peigne fin par différents experts, qu'ils soient hydrologues, pédologues ou archéologues. «Le PAC Paléo n'apportera pas de modifications concrètes ou visibles sur le site, rassure d'emblée la DGTL. La plupart des surfaces sont destinées à l'agriculture le reste de l'année et cela ne sera pas modifié.» Zones sensibles au sein du festival Il n'empêche que certaines infrastructures sont situées dans des secteurs particulièrement sensibles, telles que le cordon boisé bordant le canal, la partie nord-ouest du site (qui fait partie du Parc Jura vaudois) ou encore le camping (région archéologique). S'il n'est pas exclu qu'elle présente des contraintes, la superposition de deux zones distinctes devrait accorder aux organisateurs une plus grande liberté pour façonner l'avenir de l'open air. «Aujourd'hui, nous sommes relativement figés dans notre configuration, car bon nombre d'installations ne seraient plus aux normes si on les reconstruisait», indique Mario Fossati. Ainsi, un groupe de travail sera mis en place du côté des collaborateurs du festival. «Nous sommes amenés à nous projeter et à dresser des scénarios plausibles, par exemple en termes de mobilité du futur. Il ne faut pas oublier qu'une fois en vigueur, le PAC rendra tout retour en arrière plus difficile.» Paléo, plus grand open air de Suisse Newsletter «La semaine vaudoise» Retrouvez l'essentiel de l'actualité du canton de Vaud, chaque vendredi dans votre boîte mail. Autres newsletters Marine Dupasquier est journaliste à la rubrique Vaud & Régions depuis 2020 et couvre essentiellement la région de Nyon. Sensible aux thématiques locales, elle a effectué ses premières piges au Journal de Morges. Plus d'infos Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.

Contrôle de l'âge : Pornhub, Youporn et RedTube bloquent à nouveau les internautes français
Contrôle de l'âge : Pornhub, Youporn et RedTube bloquent à nouveau les internautes français

Le Figaro

time15-07-2025

  • Le Figaro

Contrôle de l'âge : Pornhub, Youporn et RedTube bloquent à nouveau les internautes français

Cette action intervient quelques heures après que le Conseil d'État a rétabli l'obligation pour les sites pornographiques accessibles depuis la France de vérifier l'âge de leurs visiteurs. Le combat des pouvoirs publics pour protéger les mineurs des sites pornographiques tourne à «Un jour sans fin». Alors que le gouvernement et l'Arcom ont obtenu mardi une victoire juridique devant le Conseil d'État, le groupe Aylo, leader du marché avec les plateformes Pornhub, Youporn et Redtube, a de nouveau décidé de fermer ses sites sur le territoire français. Une tactique qu'il avait déjà déployée en juin, avant de se raviser quelques jours plus tard. Le Conseil d'État a confirmé ce mardi que 17 sites pornographiques établis au sein de l'Union européenne ont bel et bien l'obligation de contrôler l'âge de leurs visiteurs - et de manière plus rigoureuse qu'une simple auto-déclaration de majorité - lorsque ses derniers tentent de s'y connecter. Publicité «Cette décision constitue une victoire décisive dans le combat mené par la ministre et ses prédécesseurs pour assurer la protection des mineurs en ligne. Chaque mois, selon les données de l'ARCOM, plus de deux millions de mineurs en France visitent des sites pornographiques», se félicitait le cabinet de la ministre déléguée au numérique Clara Chappaz, qui a fait de la vérification de l'âge sur les sites sensibles et les réseaux sociaux une de ses priorités. « La protection de nos enfants ne se monnaye pas. Le Conseil d'État et la Commission européenne nous donnent aujourd'hui raison : ce n'est pas à l'industrie pornographique de dicter ses règles, la loi s'applique à tous», déclare cette dernière. Pornhub conteste le bien-fondé de la loi Las, le groupe Aylo n'entend pas en rester là. Ses sites sont désormais barrés d'une Marianne sous le titre «La liberté a un bouton off, pour l'instant». «Le gouvernement français propose que nous vérifions votre âge à chaque fois que vous visitez notre site. La dure réalité : cette mesure ne protège pas les mineurs, elle met en péril la vie privée de chacun et met les enfants en danger, car elle conduit le trafic vers des milliers de sites qui contournent délibérément les réglementations, ne vérifient pas l'âge des participants dans les contenus et encouragent activement les utilisateurs à contourner la loi», se justifie le géant des vidéos pornographiques dans ce long message qui remplace ses contenus habituels. «Pour aller de l'avant, les législateurs doivent comprendre que les contenus pour adultes existent sur des centaines de milliers de plateformes, et pas seulement sur les 17 sites désignés dans l'arrêté ministériel, et qu'il faut s'attaquer à ce problème au moyen d'un dispositif d'application clair», poursuit-il. «Pour rendre l'internet plus sûr pour tout le monde, chaque téléphone, tablette ou ordinateur devrait commencer par être un appareil sécurisé pour les enfants. Seuls des adultes identifiés devraient être autorisés à déverrouiller l'accès à des contenus inappropriés pour l'âge. » Il est à parier que, comme en début juin, l'auto-blocage de Pornhub en France fera bondir le téléchargement de VPN, ces logiciels qui font croire que l'internaute se connecte depuis un autre pays que le sien.

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